Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 4 de l'accord interprofessionnel relatif au calibre minimum, conclu le 28 mars 1990 dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (C.N.I.P.T.) et figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues jusqu'au 30 juin 1993 à tous les membres des professions constituant cette organisation.

Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget concourent, à l'occasion de leurs fonctions, à l'application de cet accord.