JORF n°235 du 10 octobre 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs, les dispositions de l'accord du 3 juillet 1990 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs, les dispositions de l'accord du 3 juillet 1990 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.