JORF n°230 du 4 octobre 1990

Art. 1er. - Le troisième alinéa du paragraphe 1er de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 modifié susvisé est remplacé par:
<<-au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt pour l'exécution des recettes et des dépenses relatives à la rémunération des personnels titulaires, non titulaires et vacataires des établissements domaniaux de pisciculture.>>


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Version 1

Art. 1er. - Le troisième alinéa du paragraphe 1er de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 modifié susvisé est remplacé par:

<<-au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt pour l'exécution des recettes et des dépenses relatives à la rémunération des personnels titulaires, non titulaires et vacataires des établissements domaniaux de pisciculture.>>