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ARRETE du 18 septembre 1989

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants n° 1 du 22 mai 1980 et n° 9 du 19 décembre 1984, de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de l'avenant n° 25 du 17 mai 1989 (un barème annexé) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 27 septembre 1989

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Obligation d'un barème de salaires dans la convention collective de la boucherie

Résumé. Un accord de 1989 rend obligatoire un barème de salaires pour les employés et employeurs de la boucherie, sous réserve du salaire minimum légal.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants n° 1 du 22 mai 1980 et n° 9 du 19 décembre 1984, de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de l'avenant n° 25 du 17 mai 1989 (un barème annexé) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le mercredi 27 septembre 1989

Source : Légifrance