Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un notaire associé et modification de la dénomination sociale
Résumé M. BOUSQUET a quitté la société de notaires et le nom de la société a changé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2023 :
Le retrait de M. BOUSQUET (Vincent, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Valérie BOUSQUET-DULOUART & Vincent BOUSQUET », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albias (Tarn-et-Garonne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP Valérie BOUSQUET-DULOUART & Vincent BOUSQUET » est ainsi modifiée : « SCP Valérie BOUSQUET ».
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