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Arrêté du 18 octobre 2022

JORF n°0249 du 26 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et mutation d'un notaire salarié

Résumé David LEVEQUE change de poste pour devenir notaire à Cucq.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LEVEQUE (David, Bernard, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Max ARQUEMBOURG et Jean-Philippe ARQUEMBOURG, Notaires, Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Samer (Pas-de-Calais).
M. LEVEQUE (David, Bernard, Michel) est nommé notaire à la résidence de Cucq (Pas-de-Calais), office créé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. LEVEQUE (David, Bernard, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Max ARQUEMBOURG et Jean-Philippe ARQUEMBOURG, Notaires, Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Samer (Pas-de-Calais).

M. LEVEQUE (David, Bernard, Michel) est nommé notaire à la résidence de Cucq (Pas-de-Calais), office créé.