Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 18 octobre 2022, sont nommés membres de la commission de discipline, au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure, en qualité de personnes issues des activités mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1 :
1° Pour l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 :
M. Benoît ADELINE ;
Mme Sania BAROUD ;
M. Alain BEAL ;
M. Ralph BONAN ;
M. Grégory BOUFFENIE ;
M. Bruno CAILLOL ;
M. Agostinho DE ALMEIDA ;
M. Jean-Pierre DELEPLANQUE ;
M. Baudoin DELESCLUSE ;
M. Thibault DUBLANCHET ;
M. Stéphane DUPAS ;
M. Abdelhamid FADDEOUI ;
M. Boris GALINDO ;
M. Xavier GONDAUD ;
M. Luc GUILMIN ;
M. Luc JOUVE ;
M. Patrick LANZAFAME ;
M. Jean-Luc LEMARCHAND ;
M. Nicolas LE SAUX ;
M. Sébastien MARCOTTE DE QUIVIERES ;
M. Antoine NAMY ;
M. Alexandre NERET ;
M. Hugues PELLEGRINI ;
M. Timothée PERIN ;
M. François PLATTELET ;
Mme Cécile ROUSSY ;
M. Dominique VILMIN ;
2° Pour l'activité mentionnée au 2° de l'article L. 611-1 :
M. Gilles MARCHAND ;
M. Michel TRESCH ;
3° Pour l'activité mentionnée au 3° de l'article L. 611-1 :
M. Christophe BONAMY ;
M. Jean-Luc LEMARCHAND ;
4° Pour l'activité mentionnée à l'article L. 621-1 :
M. Alexandre LAVERZE ;
M. Samuel MATHIS ;
M. Olivier ORIA ;
Mme Christine PERTUISOT ;
Mme Elie QUENET ;
5° Pour l'activité mentionnée à l'article L. 625-1 :
M. Jean-Claude BROCHE ;
M. François DEVILLERS ;
M. Olivier DRIFFORT ;
Mme Corinne PRUVOST.
Le mandat des membres de la commission de discipline débute le lendemain de la publication du présent arrêté.