Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la délibération relative à la pêche à la senne dans le secteur Manche Est
Résumé Une règle pour la pêche à la senne dans le secteur Manche Est est validée.
La délibération n° B65/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche à la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est » est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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