Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de la pêche à la senne dans le secteur Manche Est
Résumé Pour pêcher à la senne dans la Manche Est, il faut une licence spéciale délivrée par le CNPMEM et valable un an sans transfert possible.
Champ d'application
2.1. La pêche à la senne, dans le secteur Manche Est, est soumise à la détention de la licence « Senne Manche Est ».
2.2. La licence « Senne Manche Est », délivrée par le CNPMEM, est valable du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile.
2.3. La licence n'est pas cessible.
1 version