Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la licence « Senne Manche Est »
Résumé Un armateur reçoit une licence pour un bateau spécifique.
Titulaires de la licence
La licence « Senne Manche Est » définie à l'article 1.5 est attribuée à un armateur pour l'exploitation d'un navire donné.
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