JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Arrêté du 18 octobre 2019

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 octobre 2019, Mme Catherine LEPORT, adjointe administrative, est nommée, à compter du 1er novembre 2019, en remplacement de Mme Denise ROCHE, régisseuse intérimaire de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police (ENP) de Rouen Oissel.
Mme Catherine LEPORT est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Mme Catherine LEPORT percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 précité.
L'arrêté n° NOR : IOCF1005823A du 23 février 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes est abrogé.