JORF n°0251 du 27 octobre 2019

Article 3

Article 3

L'arrêté n° NOR : INTF1909298A du 27 mars 2019 portant nomination de régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté n° NOR : INTF1909298A du 27 mars 2019 portant nomination de régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) est abrogé.