Arrêté du 18 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2019

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Application d'un arrêté par le préfet

Résumé. Le préfet, chef de la police nationale, doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance