JORF n°0249 du 25 octobre 2019

Article 1

Article 1

Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique : « 11) Service central de la police technique et scientifique », la ligne :
«

|Chef du service central de la police technique et scientifique| |--------------------------------------------------------------|

»,
est remplacée par la ligne :
«

|Chef du service central de la police technique et scientifique, préfigurateur du service à compétence nationale de la police technique et scientifique| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans la rubrique : « 11) Service central de la police technique et scientifique », la ligne :

«

Chef du service central de la police technique et scientifique

»,

est remplacée par la ligne :

«

Chef du service central de la police technique et scientifique, préfigurateur du service à compétence nationale de la police technique et scientifique

».