JORF n°0248 du 26 octobre 2018

Arrêté du 18 octobre 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'avis de la Commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12 octobre 2018 ;

Vu la délibération du Conseil d'administration du 4 janvier 2018 par laquelle l'association des producteurs de lait TRIBALLAT demande la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache,

Arrête :

Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association des producteurs de lait TRIBALLAT dont le siège social est situé à Rennes (Ille-et-Vilaine), sous le numéro 35 LV 2080, dans le secteur du lait de vache sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,

F. Simon