ANNEXE

Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers du 20 décembre 1985 (n° 1408).

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000 (n° 2150).

Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 (n° 3109).

Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (n° 3013).

Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin du 4 avril 1996 (n° 1967).

Convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 (n° 2700).

Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère du 27 décembre 1999 (n° 2126).

Convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales du 7 février 1990 (n° 1577).

Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx du 28 septembre 2006 (n° 2615).

Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (n° 87), convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (n° 135).