La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Fondation Patronage Saint-Pierre Actes en date du 12 septembre 2016 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 28 septembre 2016,
Arrête :
Il est délivré à la Fondation Patronage Saint-Pierre Actes, dont le siège social est situé 8, avenue Urbain-Bosio, à Nice (06300), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département des Alpes-Maritimes.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 octobre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti