Arrêté du 18 octobre 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution et entrée en vigueur de l'arrêté sur les vitrages des véhicules

Résumé. L'arrêté du 18 octobre 2016 est mis en œuvre par deux responsables, et entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance