En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Exécution et entrée en vigueur de l'arrêté sur les vitrages des véhicules
Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.