En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les vitrages des véhicules
Résumé. Un ancien arrêté sur les vitrages des véhicules est annulé.
L'arrêté du 20 juin 1983modifié relatif aux vitrages des véhicules est abrogé.