Arrêté du 18 octobre 2016

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 20 juin 1983modifié relatif aux vitrages des véhicules est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Abrogation d'un arrêté sur les vitrages des véhicules

Résumé. Un ancien arrêté sur les vitrages des véhicules est annulé.

L'arrêté du 20 juin 1983modifié relatif aux vitrages des véhicules est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance