Arrêté du 18 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 48 du 27 novembre 2015 à la convention collective de travail du 2 octobre 1967 concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un accord collectif dans l'horticulture

Résumé. Un accord entre les employeurs et les salariés dans l'horticulture en Haute-Normandie devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 48 du 27 novembre 2015 à la convention collective de travail du 2 octobre 1967 concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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