JORF n°0264 du 14 novembre 2013

Article 1

Article 1

A l'article 8 de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé, les mots : « Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots suivants : « Jusqu'au 1er juillet 2015 ».


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Version 1

A l'article 8 de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé, les mots : « Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots suivants : « Jusqu'au 1er juillet 2015 ».