JORF n°0255 du 1 novembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 octobre 2012, Mme Franciane GUILLAUME, adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane à compter du 30 octobre 2012, en remplacement de Mme Christine PATISSON, appelée à d'autres fonctions.
A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
L'arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane est abrogé à compter du 30 octobre 2012.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 octobre 2012, Mme Franciane GUILLAUME, adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane à compter du 30 octobre 2012, en remplacement de Mme Christine PATISSON, appelée à d'autres fonctions.

A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.

L'arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane est abrogé à compter du 30 octobre 2012.