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Arrêté du 18 octobre 2006

relatif à la conduite de la procédure de création d'un parc naturel marin en Iroise

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-3 (Création des parcs naturels marins) et R. 334-27 (Procédure de création des parcs naturels marins) ;

Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer,

Arrêtent :

La conduite de la procédure de création d'un parc naturel marin en Iroise est confiée conjointement au préfet maritime de l'Atlantique et au préfet du Finistère.

Le directeur général de la mer et des transports et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 octobre 2006.

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Arrêté du 18 octobre 2006
Article 1
Article 2