JORF n°264 du 13 novembre 2004

Article 1

Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire « budget de famille ».
La collecte se déroulera de janvier à décembre 2005 et concernera 25 000 ménages.


Historique des versions

Version 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire « budget de famille ».

La collecte se déroulera de janvier à décembre 2005 et concernera 25 000 ménages.