JORF n°264 du 13 novembre 2004

Article 3

Article 3

L'INSEE est seul destinataire des informations individuelles recueillies. La communauté d'agglomération du pays de Lorient (CAP l'Orient), le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), l'agence d'urbanisme et de développement (AUDELOR) et le CETE de l'Ouest auront accès, dans le cadre d'un marché signé avec l'INSEE, à un fichier anonymisé ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées.


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Version 1

L'INSEE est seul destinataire des informations individuelles recueillies. La communauté d'agglomération du pays de Lorient (CAP l'Orient), le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), l'agence d'urbanisme et de développement (AUDELOR) et le CETE de l'Ouest auront accès, dans le cadre d'un marché signé avec l'INSEE, à un fichier anonymisé ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées.