Arrêté du 18 octobre 2004

Article 1

Le septième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 mai 2001 susvisé est modifié comme suit :
« - l'origine géographique et sociale : situation un an avant l'enquête, lieu de naissance et nationalité, catégorie socioprofessionnelle des parents, lieu de naissance et nationalité à la naissance des parents. »

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