Article 4
L'INSEE et les Archives de France sont seuls destinataires des informations recueillies. Le centre animation et ressources information des Pays de la Loire, observatoire régional emploi formation (CARIF-OREF), le conseil régional, la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) et le secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) auront accès, dans le cadre d'une convention signée avec l'INSEE, à un fichier anonymisé ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées.
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