JORF n°264 du 13 novembre 2004

Article 1

Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne. La collecte se déroulera d'octobre à décembre 2004 et concernera 7 000 personnes.


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Version 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne. La collecte se déroulera d'octobre à décembre 2004 et concernera 7 000 personnes.