JORF n°246 du 20 octobre 2002

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 octobre 2002, sont nommés en qualité de membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
M. Michel Périer, représentant de l'Union fédérale CFDT des fonctions publiques et assimilés, en qualité de membre titulaire ;
Mme Marie-Claude Kervella, secrétaire générale de l'Union fédérale CFDT des fonctions publiques et assimilés, en qualité de membre suppléant.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 octobre 2002, sont nommés en qualité de membres du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :

M. Michel Périer, représentant de l'Union fédérale CFDT des fonctions publiques et assimilés, en qualité de membre titulaire ;

Mme Marie-Claude Kervella, secrétaire générale de l'Union fédérale CFDT des fonctions publiques et assimilés, en qualité de membre suppléant.