JORF n°246 du 20 octobre 2002

Article 1


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Version 1

La liste des maladies professionnelles mentionnée à l'article 66 du décret du 17 juin 1938 susvisé est fixée comme suit :

- affections figurant au tableau n° 30 des maladies professionnelles prévu à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale ;

- affections figurant au tableau n° 30 bis des maladies professionnelles prévu à l'article R. 461-3 du même code.