Arrêté du 18 octobre 2002

Article 1

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Article 1

La liste des maladies professionnelles mentionnée à l'article 66 du décret du 17 juin 1938 susvisé est fixée comme suit :
- affections figurant au tableau n° 30 des maladies professionnelles prévu à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale (Application des règles pour certaines maladies professionnelles) ;
- affections figurant au tableau n° 30 bis des maladies professionnelles prévu à l'article R. 461-3 du même code (Application des règles pour certaines maladies professionnelles).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste des maladies professionnelles mentionnée à l'article 66 du décret du 17 juin 1938 susvisé est fixée comme suit :
- affections figurant au tableau n° 30 des maladies professionnelles prévu à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale (Application des règles pour certaines maladies professionnelles) ;
- affections figurant au tableau n° 30 bis des maladies professionnelles prévu à l'article R. 461-3 du même code (Application des règles pour certaines maladies professionnelles).

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