JORF n°267 du 16 novembre 2002

Arrêté du 18 octobre 2002

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 octobre 2002, sont nommés au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les départements représentés au titre de la coopération départementale ou interdépartementale :
M. Jean Launay, suppléant de M. Bernard Cazeau ;
M. Gilbert Hebrard, suppléant de M. Claude Miqueu.