JORF n°267 du 16 novembre 2002

Arrêté du 18 octobre 2002

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 octobre 2002, est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne, pour représenter la pêche maritime et conchyliculture :
Titulaire : M. François Patsouris, en remplacement de M. Bernard Laugraud.