Arrêté du 18 octobre 2002

Article 2

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Article 2

La liste des agents auxquels peut s'appliquer le régime de travail mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé est remplacée comme suit en ce qui concerne l'administration centrale :
« En administration centrale :

  • les inspecteurs relevant du secrétaire général pour l'administration ;
  • les directeurs et assimilés, les chefs de service, les directeurs adjoints, les sous-directeurs, les directeurs de projet et les adjoints aux sous-directeurs, les chefs de bureau et les adjoints aux chefs de bureau ;
  • les chargés de missions, les chargés d'études, les chefs de section ou assimilés et les adjoints aux chefs de section.
»

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La liste des agents auxquels peut s'appliquer le régime de travail mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé est remplacée comme suit en ce qui concerne l'administration centrale :
« En administration centrale :

  • les inspecteurs relevant du secrétaire général pour l'administration ;
  • les directeurs et assimilés, les chefs de service, les directeurs adjoints, les sous-directeurs, les directeurs de projet et les adjoints aux sous-directeurs, les chefs de bureau et les adjoints aux chefs de bureau ;
  • les chargés de missions, les chargés d'études, les chefs de section ou assimilés et les adjoints aux chefs de section.
»

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