Abrogé13 juillet 2008
Créé le 1 janvier 2002
TABLEAU D'ADÉQUATION EMPLOIS/UNITÉS DE VALEUR DE FORMATION
Tableau non reproduit
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Arrêté du 18 octobre 2001
Article ANNEXE 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 12 juillet 2008
TABLEAU D'ADÉQUATION EMPLOIS/UNITÉS DE VALEUR DE FORMATION
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