Art. 3. - L'abonnement groupé aux publications périodiques régionales de l'INSEE est valable un an à compter de sa date de signature pour les publications à paraître pendant cette même période et figurant dans la liste ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 258 du 07/11/20 0 page 17632 à 17637

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Le prix de vente de l'abonnement groupé aux publications périodiques régionales de l'INSEE est fixé comme suit pour tout abonnement commençant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2001 (tarifs en francs) :

- tarif France : 5 190 F ;

- tarif Europe : 6 485 F ;

- tarif reste du monde : 7 015 F.