Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier de Cannes-Grasse-Antibes est rattachée à la trésorerie de Cannes centre hospitalier (département des Alpes-Maritimes).
1 version
JORF n°258 du 7 novembre 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier de Cannes-Grasse-Antibes est rattachée à la trésorerie de Cannes centre hospitalier (département des Alpes-Maritimes).