JORF n°250 du 27 octobre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1999, Mme Barré (Marie-Line, Florence, Christine, Noëlle), épouse Duhem, est nommée en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Françoise Thoraval, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Marigny (Manche).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1999, Mme Barré (Marie-Line, Florence, Christine, Noëlle), épouse Duhem, est nommée en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Françoise Thoraval, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Marigny (Manche).