Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 2000, la maison de convalescence Les Récollets, gérée par l'association Les Récollets-la-Tremblaye, 1, rue des Récollets, 49700 Doué-la-Fontaine, est admise à participer au service public hospitalier.