JORF n°253 du 30 octobre 1999

Arrêté du 18 octobre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 octobre 1999, M. Bunel (Pierre), président de section de chambre régionale des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 1999.