JORF n°250 du 27 octobre 1999

Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 2000, le centre de réadaptation fonctionnelle Saint-Lazare, situé 14, rue Pierre-et-Marie-Curie, à Beauvais, dans le département de l'Oise, est admis à participer au service public hospitalier.


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Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 2000, le centre de réadaptation fonctionnelle Saint-Lazare, situé 14, rue Pierre-et-Marie-Curie, à Beauvais, dans le département de l'Oise, est admis à participer au service public hospitalier.