JORF n°251 du 26 octobre 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 octobre 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Sardou (Pierre), administrateur civil hors classe, en qualité de chef de service à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, à compter du 1er septembre 1996, date à laquelle l'intéressé est appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 octobre 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Sardou (Pierre), administrateur civil hors classe, en qualité de chef de service à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, à compter du 1er septembre 1996, date à laquelle l'intéressé est appelé à d'autres fonctions.