Article Annexe
Abrogé depuis le 2021-04-23 par Arrêté du 13 avril 2021 - art. 1
(1) Cette annexe peut être obtenue dans les écoles vétérinaires d'Alfort,
Lyon, Nantes et Toulouse.
1 version
JORF n°271 du 21 novembre 1996
Article Annexe
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 22 novembre 1996
Abrogé le vendredi 23 avril 2021
(1) Cette annexe peut être obtenue dans les écoles vétérinaires d'Alfort,
Lyon, Nantes et Toulouse.