Abrogé12 octobre 2001
Créé le 26 novembre 1996 · Abrogé le 12 octobre 2001
L'arrêté du 26 février 1988 fixant les modalités de fonctionnement des commissions régionales des produits alimentaires de qualité est abrogé.
Arrêté du 18 octobre 1996
L'arrêté du 26 février 1988 fixant les modalités de fonctionnement des commissions régionales des produits alimentaires de qualité est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 novembre 1996 · Abrogé le 12 octobre 2001
L'arrêté du 26 février 1988 fixant les modalités de fonctionnement des commissions régionales des produits alimentaires de qualité est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 12 octobre 2001
En vigueur du mardi 26 novembre 1996 au jeudi 11 octobre 2001
Source : Légifrance
Arrêté 1988-02-26