Arrêté du 18 octobre 1996

Article 3

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Article 3

Seuls les membres titulaires assistent aux réunions. En leur absence, ils sont représentés par leur suppléant.

Après trois absences consécutives d'un membre titulaire non représenté par son suppléant, il pourra être procédé à son remplacement dans les conditions prévues à l'

article 2

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Abrogé12 octobre 2001

Créé le 26 novembre 1996 · Abrogé le 12 octobre 2001

Seuls les membres titulaires assistent aux réunions. En leur absence, ils sont représentés par leur suppléant.

Après trois absences consécutives d'un membre titulaire non représenté par son suppléant, il pourra être procédé à son remplacement dans les conditions prévues à l'article 2.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-10-18 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 octobre 2001

En vigueur du mardi 26 novembre 1996 au jeudi 11 octobre 2001

Source : Légifrance