JORF n°251 du 28 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 18 octobre 1994, M. Delouvrier (Paul) est désigné comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise à compter du 29 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 18 octobre 1994, M. Delouvrier (Paul) est désigné comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise à compter du 29 août 1994.