Arrêté du 18 octobre 1994

Article 2

Créé le 1 janvier 1995

Les véhicules définis à l'article 1er du présent arrêté, conformes aux dispositions de l'arrêté du 26 août 1983 susvisé, sont, sous réserve des dispositions prévues à l'article 3 ci-après, considérés comme conformes aux dispositions de la directive n° 92/6 du 10 février 1992 susvisée.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1983-08-26 Arrêté 1994-10-18 art. 1, art. 3

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1995

Les véhicules définis à l'

article 1er

du présent arrêté, conformes aux dispositions de l'arrêté du 26 août 1983 susvisé, sont, sous réserve des dispositions prévues à l'

article 3

ci-après, considérés comme conformes aux dispositions de la directive n° 92/6 du 10 février 1992 susvisée.