JORF n°251 du 28 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1994:
Il est mis fin, à compter du 23 février 1993, aux fonctions de Mme Batisse (Arlette), épouse Dani, premier greffier, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de Porto-Vecchio, celle-ci ayant été placée en congé de longue maladie à compter de cette même date.
M. Paolacci (Alex), adjoint administratif et régisseur suppléant du greffe détaché de Porto-Vecchio, est nommé régisseur titulaire de ladite juridiction.

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1994:

Il est mis fin, à compter du 23 février 1993, aux fonctions de Mme Batisse (Arlette), épouse Dani, premier greffier, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de Porto-Vecchio, celle-ci ayant été placée en congé de longue maladie à compter de cette même date.

M. Paolacci (Alex), adjoint administratif et régisseur suppléant du greffe détaché de Porto-Vecchio, est nommé régisseur titulaire de ladite juridiction.