Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 11 octobre 1994, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Bruno Angles, ingénieur des ponts et chaussées, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°245 du 21 octobre 1994
Arrêté du 18 octobre 1994
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 9 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 11-10-1994 AUX FONCTIONS DE M. BRUNO ANGLES,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 18 octobre 1994.
BERNARD BOSSON