Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 27 novembre 1990 susvisé est modifié comme suit:
<<la 31="" présente="" autorisation="" est="" valable="" jusqu'au="" octobre="" 1995.="">>
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JORF n°255 du 31 octobre 1991
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Version 1
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 27 novembre 1990 susvisé est modifié comme suit:
<<La présente autorisation est valable jusqu'au 31 octobre 1995.>>