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ARRETE du 18 octobre 1991

Article 1

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Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour le 22 octobre 1985, tel qu'il résulte de l'avenant n° 27 du 28 mai 1991, les dispositions dudit avenant n° 27 du 28 mai 1991 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 29 octobre 1991

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Obligation d'un avenant à la convention collective des industries de la conserve

Résumé. Un arrêté de 1991 rend obligatoire un avenant à la convention collective des industries de la conserve.

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour le 22 octobre 1985, tel qu'il résulte de l'avenant n° 27 du 28 mai 1991, les dispositions dudit avenant n° 27 du 28 mai 1991 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 29 octobre 1991

Source : Légifrance